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Fermeture du paiement en ligne

ico caddie interdit

Le paiement en ligne des factures enfance-jeunesse a fermé le vendredi 25 novembre à 16h.
Nous sommes désolés pour le désagrément occasionné et vous remercions de votre compréhension.

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez certainement, la Communauté de communes La Porte Normande va fusionner avec le Grand Evreux Agglomération au 1er janvier 2017 pour former une communauté d’agglomération dont le nom sera « Evreux Portes de Normandie ».

Cette fusion s’ancre dans le cadre d’un dispositif national et départemental de regroupement des collectivités territoriales faisant l’objet d’un Schéma de Coopération Intercommunal piloté par les services de l’Etat. Le site de la préfecture de l’Eure fournit des informations réglementaires et l’avancement de ces fusions, je vous invite à le visiter.

Pour ce qui est de la CCPN, les démarches administratives et budgétaires nécessaires à la clôture définitive des comptes et des budgets nous imposent un calendrier contraint avant la fin du mois de décembre.

Je vous informe donc que l’ensemble des factures des services communautaires (assainissement, enfance jeunesse, transport) ne pourront plus faire l’objet de règlement par tous moyens à compter de la réception du présent courrier. En effet, l’arrêt des comptes et les opérations bancaires imposent que plus aucun encaissement ne soit réalisé. Ces contraintes ne dispensent pas de l’obligation de paiement des factures en cours qui sera à réaliser début février 2017.

Au regard de ces impératifs, vous voudrez bien ne plus procéder aux règlements de factures reçues, les agents des services communautaires ne seront plus en mesure d’accepter ces derniers. 

Pour votre information, la reprise des possibilités de paiement est envisagée entre le 15 janvier et le 15 février 2017. 

Pour ce qui est du fonctionnement des services publics, les accueils et services sont bien entendus assurés. 

Pour ce qui est des factures relatives aux frais de garde en péri scolaire et vacances d’hiver (du 19 au 23 décembre), un relevé des présences et des coûts à provisionner vous sera adressé à la fin des périodes mensuelles écoulées afin de vous informer des montants facturés au cours du 1er trimestre 2017 (novembre, décembre 2016 et janvier 2017). Ces montants seront à provisionner afin de vous éviter des difficultés de paiement lorsque vous recevrez cette facture importante.

Concernant les inscriptions aux transports scolaires que vous pourriez avoir besoin de réaliser, une attestation provisoire vous sera remise à l’inscription. L’agent en charge de votre dossier vous demandera de lui fournir des coordonnées de contact et vous fera savoir par ce biais quand la carte définitive de transport sera éditée moyennant le règlement de cette dernière au siège de la CCPN ou par courrier.

Enfin, les contrôles d’assainissement non collectifs seront maintenus en cas de besoin. Les rapports et factures ne seront envoyés qu’après ré-ouverture des comptes « Evreux Portes de Normandie », soit entre le 15 janvier et le 15 février 2017.

Conscient des désagréments que ces impératifs financiers occasionneront dans votre vie quotidienne, je vous prie de recevoir toutes mes excuses par avance.

Les élus et services communautaires restent à votre entière disposition pour répondre à vos questions quant à cette fusion

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes plus sincères salutations.

Le Président, Sylvain BOREGGIO