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La Communauté de Communes La Porte Normande créée le 1er janvier 1999 regroupe aujourd'hui 25 communes et 19 987 habitants répartis sur une superficie de 238,7 km² sur le canton de St André de l'Eure.

Dossier de l'INSEE sur la population

couv-Guide-ELUS-2014  Télécharger le guide de La Porte Normande


Le Conseil Communautaire

La Communauté de Communes est administrée par un Conseil Communautaire composé de 48 délégués titulaires et de 12 délégués suppléants élus par les conseils municipaux (communes de moins de 1000 habitants) ou les électeurs (communes de plus de 1000 habitants).

Chaque Commune est représentée par au moins un délégué titulaire et un suppléant ou deux délégués titulaires. La plus grande commune a 6 délégués titulaires. les noms des délégués sont mentionnés sur les pages des communes dans l'onglet rassembler.

Le Conseil Communautaire se réunit un dizaine de fois par an au minimum. Le 3ème mercredi de chaque mois, sauf quelques rares exceptions.

Le Bureau

Le Conseil Communautaire élit pour la durée du mandat municipal de 6 ans et à bulletin secret, un Bureau composé : 1 président • 7 vice-présidents • 7 membres

Le Bureau se réunit un dizaine de fois par an au minimum.

Les Commissions

Les différentes problématiques et décisions sont réfléchies et discutées en commission. Elles sont ensuite soumises au bureau puis au vote des délégués en Assemblée Générale.

Comment se vote une décision ?

Les membres des commissions étudient les projets sous l'égide de leur vice-président puis soumettent leur projet au bureau. Celui-ci approuve ou refuse le projet. Il peut également le reporter ou demander des modifications. Lorsque le projet est validé par le bureau, il est soumis au vote du conseil communautaire qui approuve ou refuse le projet. Il peut également le modifier ou demander des modifications.

C'est donc le conseil communautaire qui aura la décision définitive. Le Président met en application les décisions communautaires et à pouvoir sur certaines décisions déléguées par le conseil communautaire.

Les agents employés par La Porte Normande doivent exécuter les décisions communautaires. Ils sont également des techniciens ou ingénieurs chargés d'élaborer les dossiers.

Intercommunalite-mode-d-emploi Page 1L'AdCF (Assemblée des Communautés de France) a élaboré un guide des intercommunalités.

Ce guide explique ce qu'est une intercommunalité, à quoi elle sert, qui prend les décisions, d'où proviennent les ressources, ...

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Le Président

Sylvain BOREGGIO

 

Les Vice-Présidents

1er Vice-Président :
Daniel DOUARD
- Voirie
- Transport
- Patrimoine

2ème Vice-Président :
Jean-Pierre MOREL

- Développement économique et numérique

3ème Vice-Président :
Michel COCHON
- Mutualisation des services et des moyens auprès des communes
- Urbanisme
- Logement

4ème Vice-Présidente :
Rosine COULONG
- SPAC (assainissement collectif)
- SPANC (assainissement non collectif)

5me Vice-Président :
Claude ROYOUX
- Action Sociale
- Prévention de la délinquance
- Communication
- Enfance / Jeunesse

6ème Vice-Président :
Michel LE BESCOND
- Tourisme
- Animation
- Cadre de vie

7ème Vice-Président :
Max CONFAIS
- Traitement des déchets