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Nouveau zonage d'assainissement

zonageExempleGrossœuvre et Épieds seront les premiers.

La loi sur l’eau de 1992 impose à La Porte Normande d’établir un schéma directeur d’assainissement et le zonage en est l’étape préalable.

Le zonage d’assainissement consiste à déterminer différents types de zones :

  • Les zones d’assainissement collectif où la CCPN doit assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées ;
  • Les zones relevant de l’assainissement non collectif où la CCPN est seulement tenue d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement comme les fosses individuelles.

Les zonages sont déterminés en fonction des contraintes techniques (natures du sol, présence de nappes, environnement, urbanisation…) et financières.

Les zonages des communes de la CCPN ont été réalisés dans les années 2000. Depuis, de nouveaux territoires sont habités, les subventions ont baissé et les dispositifs de l’assainissement individuel sont de plus en  plus efficaces avec l’évolution des techniques.
Les recommandations de l’époque ne sont plus forcément adaptées à la situation actuelle et la révision des zonages est donc devenue nécessaire.

Le nouveau zonage se fait en 3 étapes

La CCPN a confié l’actualisation des zonages de Grossœuvre et Epieds à la société SOGETI qui a commencé son analyse. Des installations de l’assainissement non collectif ont été contrôlées et les scénarii ont été mis à jour.

Les élus étudieront, ensuite, les nouvelles propositions de zonage et décideront d’approfondir l’analyse des scénarii les plus pertinents.

Les habitants des deux communes seront conviés à une réunion publique afin de leur expliquer les orientations imaginées. Puis, une enquête publique sera réalisée en fin d’année 2016 pour qu’enfin les élus de la CCPN valident, par délibération, le zonage de chaque commune.

Après l’actualisation de zonage de ces deux communes, Il restera ceux de Bois le Roy, Croth, Marcilly-sur-Eure, le L’Habit et Coudres à revoir.

Nous contacter

Virginie COLIN - Secrétaire SPAC & SPANC - 02 32 32 95 08 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Estelle DALIBON - Technicienne SPAC - 02 76 38 20 05 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Caroline CORMONTAGNE - Technicienne SPANC - 02 32 32 98 68 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Amélie MATZ - Responsable du service - 02 32 32 99 81 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.