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docs-admDocuments administratifs

spancDéfinition

case-docsVos démarches et contrôles

Jusqu’à 60% de subvention pour la réhabilitation de votre assainissement individuel

ico-suventionLa Porte Normande peut vous aider à réhabiliter votre installation d’assainissement individuel et à obtenir des subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil Général de l’Eure.

La Communauté de Communes la Porte Normande vous propose d’assurer la Maîtrise d’Ouvrage Publique des travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif.

A ce titre, vous êtes susceptibles de bénéficier de subventions pouvant couvrir jusqu’à 60 % du montant de vos travaux. Pour cela, il faut que l’installation concerne votre logement principal, qu’elle présente un risque de pollution ou de salubrité publique et que vous soyez situés dans un zonage d’assainissement non collectif.
Si cette proposition vous intéresse, remplissez et retournez-nous le bulletin d’inscription située ci-dessous.

Une fois le programme lancé, La CCPN vous contacte par courrier pour signer une « convention étude » qui vous engage pour un montant fixé à 150 €.

A l’issue de l’étude, lorsque le projet est défini et chiffré, la CCPN vous propose une « convention travaux » dans laquelle apparaît le montant de votre participation.

Le nombre de demandes étant limité, les dossiers sont traités par ordre d’arrivée. Nous vous conseillons donc de nous retourner rapidement votre bulletin d’inscription afin que nous puissions vous réserver une place dès maintenant.


Attention, ce programme est subventionné par nos partenaires financiers qui instruisent les dossiers de demande. Il se passera donc plusieurs mois entre la réalisation de l’étude de sol et la réception des travaux.

Service Assainissement Non Collectif
Mlle Cormontagne Caroline

Communauté de communes LA PORTE NORMANDE
8 rue des Épinoches
27220 Saint André de l’Eure

Tel: 02 32 32 98 68
Mail: caroline.cormontagne@laportenormande.com

Télécharger le bulletin d'inscription au programme

Nouveau zonage d'assainissement

zonageExempleGrossœuvre et Épieds seront les premiers.

La loi sur l’eau de 1992 impose à La Porte Normande d’établir un schéma directeur d’assainissement et le zonage en est l’étape préalable.

Le zonage d’assainissement consiste à déterminer différents types de zones :

  • Les zones d’assainissement collectif où la CCPN doit assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées ;
  • Les zones relevant de l’assainissement non collectif où la CCPN est seulement tenue d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement comme les fosses individuelles.

Les zonages sont déterminés en fonction des contraintes techniques (natures du sol, présence de nappes, environnement, urbanisation…) et financières.

Les zonages des communes de la CCPN ont été réalisés dans les années 2000. Depuis, de nouveaux territoires sont habités, les subventions ont baissé et les dispositifs de l’assainissement individuel sont de plus en  plus efficaces avec l’évolution des techniques.
Les recommandations de l’époque ne sont plus forcément adaptées à la situation actuelle et la révision des zonages est donc devenue nécessaire.

Le nouveau zonage se fait en 3 étapes

La CCPN a confié l’actualisation des zonages de Grossœuvre et Epieds à la société SOGETI qui a commencé son analyse. Des installations de l’assainissement non collectif ont été contrôlées et les scénarii ont été mis à jour.

Les élus étudieront, ensuite, les nouvelles propositions de zonage et décideront d’approfondir l’analyse des scénarii les plus pertinents.

Les habitants des deux communes seront conviés à une réunion publique afin de leur expliquer les orientations imaginées. Puis, une enquête publique sera réalisée en fin d’année 2016 pour qu’enfin les élus de la CCPN valident, par délibération, le zonage de chaque commune.

Après l’actualisation de zonage de ces deux communes, Il restera ceux de Bois le Roy, Croth, Marcilly-sur-Eure, le L’Habit et Coudres à revoir.

missions-spancLES MISSIONS DU SPANC (assainissement non collectif)

 

Contrôler la conception, l'implantation et la conformité des systèmes neufs.

Diagnostiquer les systèmes existants, évaluer leur état et les risques de pollution ou d'atteinte à la salubrité publique.

Contrôler, périodiquement, le bon fonctionnement des installations.

Aider et informer les particuliers sur leurs obligations. Les conseiller et proposer des sollutions simples pour un fonctionnement optimal de leur installation.

Nous contacter

Virginie COLIN - Secrétaire SPAC & SPANC - 02 32 32 95 08 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Estelle DALIBON - Technicienne SPAC - 02 76 38 20 05 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Caroline CORMONTAGNE - Technicienne SPANC - 02 32 32 98 68 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Amélie MATZ - Responsable du service - 02 32 32 99 81 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.